Tous les documents contractuels des abonnements Freebox sont au format PDF.
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Par le lien Consulter mes Conditions Générales de Vente disponible dans la rubrique Mon abonnement de la gestion de compte internet, vous retrouvez les informations contractuelles... mais aussi l'éventuelle nouvelle version que vous pouvez alors accepter.







   



Autorisation de prélèvement automatique pour la facturation mensuelle



Dernières versions du 23 janvier 2013 (qui remplacent automatiquement celles du 08/01/13) :

Conditions Générales de Vente

Brochure tarifaire

Conditions Spécifiques pour Internet

Conditions Spécifiques pour la Téléphonie

Conditions Spécifiques pour la TV

Conditions Spécifiques pour les autres services audiovisuels

Conditions Spécifiques pour le FreeStore

Fiche d'information standardisée



Août 2012 :

Conditions Générales de Vente

Brochure tarifaire

Conditions Spécifiques pour Internet

Conditions Spécifiques pour la Téléphonie

Conditions Spécifiques pour la TV

Conditions Spécifiques pour les autres services audiovisuels

Conditions Spécifiques pour le FreeStore

Fiche d'information standardisée



Août-septembre 2011 :

Conditions Générales de Vente

Brochure tarifaire

Conditions Spécifiques pour Internet

Conditions Spécifiques pour la Téléphonie

Conditions Spécifiques pour la TV

Conditions Spécifiques pour les autres services audiovisuels

Conditions Spécifiques pour le FreeStore

Fiche d'information standardisée

Modifications apportées aux documents du 07/04/2011



Avril 2011 :

Conditions Générales de Vente

Brochure tarifaire

Conditions Spécifiques pour Internet

Conditions Spécifiques pour la Téléphonie

Conditions Spécifiques pour la TV

Conditions Spécifiques pour les autres services audiovisuels



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