Tous les documents contractuels des abonnements FreeMobile sont au format PDF.
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Par le lien Mes conditions générales disponible dans la rubrique Gérer mon compte de l'Espace Abonné mobile, vous retrouvez les informations contractuelles... mais aussi l'éventuelle nouvelle version que vous pouvez alors accepter.



     



Autorisation de prélèvement pour la facturation mensuelle



Dernières versions du 2 mai 2013 :

Fiche d'information précontractuelle

Brochure tarifaire

Fiche d'information standardisée

Conditions générales d'abonnement

Conditions générales de vente des téléphones


25 avril 2013 :

Fiche d'information précontractuelle

Brochure tarifaire

Fiche d'information standardisée

Conditions générales d'abonnement

Conditions générales de vente des téléphones


28 mars 2013 :

Fiche d'information précontractuelle

Brochure tarifaire

Fiche d'information standardisée

Conditions générales d'abonnement

Conditions générales de vente des téléphones


10 septembre 2012 :

Fiche d'information précontractuelle

Brochure tarifaire (du 24 janvier 2013 appliquée si vous aviez validé les nouvelles CGV)

Fiche d'information standardisée

Conditions générales d'abonnement

Conditions générales de vente des téléphones


24 avril 2012 :

Fiche d'information précontractuelle

Brochure tarifaire (du 17 septembre 2012, imposée à tous)

Fiche d'information standardisée

Conditions générales d'abonnement

Conditions générales de vente des téléphones


Janvier 2012 :

Fiche d'information précontractuelle

Brochure tarifaire

Fiche d'information standardisée

Conditions générales d'abonnement

Conditions de souscription à l'offre de paiement

Conditions générales de vente des téléphones